Conditions Générales de Vente – SAS FAB

SAS FOOD AND BEYOND

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre la SAS « FOOD AND BEYOND » et ses clients.
Elles s’appliquent sous réserve d’accords particuliers.

Art. 1 – Prestations / Tarifs

L’envoi du contrat signé par le client « bon pour accord » vaut acceptation définitive de l’ensemble des prestations chiffrées. Les tarifs des prestations proposées par la SAS « FOOD AND BEYOND » sont décrits (plus avant ou ci-dessous) ; ces tarifs sont indiqués en euros.
Cette validation vaut également acceptation de toutes les contraintes réglementaires en vigueur, et notamment, au niveau limite horaire, limite alcoolémie et plus généralement les règles élémentaires liées au respect du bon voisinage.
En cas d’application d’un prix forfaitaire pour certaines prestations, ces prix s’appliquent globalement aux services réservés. Ces prix forfaitaires ne sauraient donc être fractionnés.

Art. 2 – Garantie de prix

Les commandes de Services dont l’exécution est postérieure de plus de 3 mois à la passation de commande donnent lieu à l’établissement d’un devis estimatif détaillé, comportant un coût estimatif total fondé sur les tarifs HT ou TTC en vigueur au moment de l’élaboration du devis. Dans ce cas, il est précisé que les tarifs HT ou TTC portés au devis pourront faire l’objet d’une modification par la SAS « FOOD AND BEYOND », à la condition d’en informer le Client au plus tard 30 jours avant la date d’exécution des services, qui figurera sur la facture finale récapitulative. La modification pourra intervenir si l’Indice des Prix à la Consommation (IPC – Identifiant 001763852) en vigueur au moment du devis et celui en vigueur le mois précédant l’exécution des Services présente une variation supérieure à 2%.
Dans ce cas, les tarifs du devis seront indexés sur la variation de l’Indice des Prix à la Consommation entre le mois d’émission du devis (IPC0) et le mois précédant la prestation (IPC1), la variation étant calculée comme suit : IPC1 – IPC0
La TVA applicable sera celle en vigueur au moment de la prestation.

Art.3 – Conditions de règlement / Pénalités de retard

La réservation d’une prestation ne sera considérée comme définitive qu’après réception par la SAS « FOOD AND BEYOND » de l’acompte approprié accompagné du contrat et des présentes conditions générales signées. Il sera demandé 30% d’acompte à la commande, cas particulier : les mariages, il sera demandé 50% à la commande et 50% un mois avant la date.
Le solde sera réglé à la SAS « FOOD AND BEYOND », au plus tard à réception de la date de facture.
La réservation d’une simple livraison ou d’une commande en retrait boutique ne sera considérée comme définitive qu’après réception par la SAS « FOOD AND BEYOND » d’un règlement total de la commande 48h minimum avant la date de livraison ou retrait.
Pour les clients professionnels, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement minimum de 40.00 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Art.4 – Garantie du nombre de participant et de couverts et modification des prestations commandées

Les demandes de diminution du nombre de participant peuvent être acceptées dans la limite de 2 % du nombre confirmé à la signature du devis, au plus tard 1 semaine avant la date de la prestation et devront être confirmées par écrit. Cette confirmation sera alors prise en compte pour la facturation minimum. Passé ce délai, aucun changement n’est garanti. En cas de modification (à la hausse ou à la baisse) du nombre de participants indiqués dans la confirmation, la SAS « FOOD AND BEYOND » appliquera les conditions suivantes :
– En cas de réduction des prestations demandées : la SAS « FOOD AND BEYOND » facturera le montant total prévu à la réservation.
– En cas d’augmentation du nombre de participants entraînant la fourniture de prestation supplémentaire : la SAS « FOOD AND BEYOND » facturera selon le nombre réel de participants. Nous attirons votre attention sur le délai préalable à respecter afin d’être en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Une situation contraire porterait préjudice à vos invités et à notre image de
marque.

Art. 5 – Annulation de la réservation

Annulation avant le début de l’évènement prévu ou date de livraison/retrait prévu :
Art.5.a) Toute annulation de réservation doit être communiquée par écrit, le plus tôt possible. Si toute la réservation est annulée sans que la SAS « FOOD AND BEYOND » en soit responsable, les conditions suivantes seront appliquées :
– Jusqu’à 60 jours avant le début de l’évènement : 10 % des prestations réservées seront facturées (soit 20% de l’acompte versé sera conservé, les 80% restant seront reportés ou restitués)
– De 60 à 30 jours avant le début de l’évènement : 30 % des prestations réservées seront facturées (soit 60% de l’acompte versé sera conservé, les 40% restant seront reportés ou restitués)
– De 30 à 7 jours avant le début de l’évènement : 50 % des prestations réservées seront facturées (soit 100% de l’acompte versé conservé)
– Moins de 7 jours avant le début de l’évènement : 100 % des prestations réservées seront facturées (100% de l’acompte versé conservé plus une facturation de 50% de la prestation réservée)
– Pour les mariages, les 50% d’acompte versé à la commande ne seront pas restitués.
Art.5.b) Cas particuliers : si l’annulation de la réception est due à un cas de force majeure (fermeture administrative de la salle de réception, règles administratives empêchant les invités de se rendre sur le lieu de la réception, interdiction de rassemblement) les conditions suivantes seront appliquées :
– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’évènement : report de la totalité de l’acompte pour une prestation ultérieure. En cas d’annulation ferme, 10 % des prestations réservées seront facturées (soit 20% de l’acompte versé conservé, les 80% restant seront reportés ou restitués)
– De 30 jours à 7 jours avant le début de l’évènement : 35 % des prestations réservées seront facturées (soit 70% de l’acompte versé conservé, les 30% restant seront reportés ou restitués)
– Moins de 7 jours avant le début de l’évènement : 100 % des prestations réservées seront facturées (100% de l’acompte versé conservé plus une facturation de 50% de la prestation réservée)
– Pour les mariages les 1000 € d’acompte versé à la commande seront reportés, les règles ci-dessus s’appliquent pour l’acompte de 50% versé 1 mois avant la date du mariage.

Art. 6 – Responsabilité / Assurance

La SAS « FOOD AND BEYOND » engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduirait sur le lieu de la réception.
La SAS « FOOD AND BEYOND » décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à la SAS « FOOD AND BEYOND » et ceux mis à la disposition de l’organisation.

Art. 7 – Réclamations / litiges

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la facturation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

Politique de retour et de remboursement de FOOD AND BEYOND

Chez FOOD AND BEYOND, nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos clients une expérience culinaire de qualité, que ce soit à travers nos plats antillais ou nos services de livraison. Cependant, nous comprenons qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles nécessitant des retours ou des remboursements. Voici notre politique en la matière :

1. Produits alimentaires et commandes

En raison de la nature périssable de nos produits alimentaires, nous n’acceptons pas les retours sur les produits une fois qu’ils ont été livrés ou récupérés. Nous garantissons la fraîcheur et la qualité de nos plats au moment de la livraison, mais après cette étape, nous ne pouvons plus contrôler leur conservation.

2. Cas d’éligibilité à un remboursement

Nous proposons des remboursements uniquement dans les cas suivants :

  • Erreur de commande : Si un produit livré ne correspond pas à votre commande initiale (ex. : mauvais plat ou produit), vous êtes éligible à un remboursement partiel ou total selon les circonstances.
  • Produits endommagés : Si les produits sont livrés dans un état inacceptable (ex. : produits détériorés ou non conformes à nos standards de qualité), nous vous offrirons une compensation sous forme de bon d’achat.
  • Annulation d’événements : Si vous avez annulé votre commande notre politique de remboursement est la suivante :
    • Annulation 7 jours avant la livraison : Remboursement intégral.
    • Annulation 3 à 6 jours avant l’événement : Remboursement de 50 % du montant total.
    • Annulation à moins de 3 jours : Aucun remboursement, sauf en cas de force majeure (maladie grave, conditions météorologiques extrêmes, etc.).

3. Processus de remboursement

Si vous êtes éligible à un remboursement, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de votre commande ou dès que vous constatez un problème, à l’adresse suivante :
Email : fab.byfabevent@gmail.com
Veuillez inclure dans votre message les détails de la commande et une description du problème rencontré. Si possible, joignez des photos des produits concernés.

4. Délais de remboursement

Une fois votre demande reçue et approuvée, nous procéderons au remboursement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

5. Exceptions

Nous ne pouvons malheureusement pas proposer de remboursement dans les situations suivantes :

  • Changement d’avis : Si vous changez d’avis après avoir passé la commande et que les produits ont déjà été préparés ou livrés, aucun remboursement ne sera possible.
  • Conservation incorrecte : Nous ne sommes pas responsables si les produits se détériorent après la livraison en raison d’une mauvaise conservation (ex. : absence de réfrigération).

6. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de retour et de remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web.